Conditions générales de vente

1 - PREAMBULE
Le client est une personne physique ou morale qui souhaite disposer d'un enregistrement sonore constitué d’un message vocal mixé à une musique. Cet enregistrement est destiné à la diffusion sur support téléphonique dans le cadre d’une messagerie pour téléphone mobile.
Message-Repondeur.fr est un service de l’agence TelAccueil, ayant pour activité la création et l’enregistrement de messages téléphoniques à destination des entreprises pour leurs campagnes de communication.

2 - OBJET
Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles Message-Repondeur.fr accorde au client le droit d'utiliser le message commandé par le biais du formulaire en ligne.

3 - DUREE
Le présent contrat entre en vigueur à compter de la validation du bon de commande par le client. Il se termine librement lorsque le Client le désire, sans que cet acte soit notifié de quelque manière que ce soit.

4 - COMMANDE – VALIDATION
La validation de la commande par Message-Repondeur.fr intervient dès réception du règlement de la somme TTC portée à la fin du formulaire, par validation et réglement en ligne sur le site Internet de Message-Repondeur.fr. La réception du règlement vaut validation de la commande et acceptation par le client des présentes conditions générales de vente.

5 - COMMANDE - MODALITES - PRIX
La commande identifie le client, précise les prestations demandées, les caractéristiques de l’enregistrement demandé (musique choisie, voix choisie, durée totale de l’enregistrement final éventuellement), le prix correspondant.

6 - COMMANDE – DELAIS
Message-Repondeur.fr s’engage à expédier l'objet de la commande, sous la forme d'un fichier numérique joint à un e-mail plus le téléchargement direct sur le serveur vocal de l'opérateur du Client. L ’enregistrement sera effectué dans les 48h , jours ouvrables, hors fériés , qui suit la réception du règlement.

7 - COMMANDE – INSTALLATION
 Pour que nous puissions intégrer le message sur le serveur de messagerie, le Client doit obligatoirement veillez à ce que le code secret de messagerie soit activé.
Pour modifier ou activer le code secret de messagerie il suffit d'aller dans les options de messagerie du répondeur en appelant :
Le 888 pour Orange. Le 123 pour SFR. Le 660 pour Bouygues. et suivre les instructions pour créer ce code messagerie à 4 chiffres.
Dès que Message-repondeur aura intégré le message le Client devra modifier son code secret de messagerie.
Message-repondeur n'effectue qu'une tentative de chargement.
Si le code secret de messagerie est incorect ou non activé, Message-repondeur ne pourra être tenu pour responsable.
En cas de doute appelez le 04.68.53.35.38 ou laissez un message dans le formulaire : contact

8 - MUSIQUE - TEXTE
Il appartient au client de choisir la musique qui servira de fond sonore au message vocal enregistré parmi les musiques proposées sur le site Message-Repondeur.fr , à l’exclusion de toute autre oeuvre musicale. Il lui appartient enfin de rédiger le message si son choix se porte sur un message entièrement personnalisé, en langue française. Le client assume donc seul la responsabilité dudit message tant sur le plan de son contenu que sur le plan de sa présentation et de son efficacité.
Une fois validé, le texte de la commande sera enregistré par un ou une comédienne et ne pourra  donner lieu à aucune modification ultérieure dans le cas d'une erreur de texte ou de prononciation non spécifiée très clairement .
Une nouvelle commande devra donc être passée et réglée en cas d'erreur du Client.

9 - MESSAGE – DROIT DE RESILIATION
Message-Repondeur.fr se réserve le droit de refuser de satisfaire une commande si le contenu du message est à caractère pornographique, raciste, violent, grossier, ou en général d’une teneur contraire à l’ordre public ou aux bonne mœurs. Le cas échéant, ce refus serait notifié au client par e-mail ou par courrier, et le règlement éventuellement reçu serait renvoyé au client dès que celui-ci aura mis à disposition de Message-Repondeur.fr les informations nécessaires à ce remboursement.

10 - RESPONSABILITE
La responsabilité de Message-Repondeur.fr ne saurait être recherchée en cas de dommages indirects tels que préjudice commercial, perte de clientèle, trouble commercial quelconque, et qui résulterait notamment de l'inadéquation du message aux besoins du client.
Message-Repondeur.fr garantit le client contre toute revendication de tiers alléguée à l'encontre du client et concernant les éléments musicaux ou vocaux fournis au client.

11 - CLAUSE GENERALE
La finalisation de la commande après son réglement vaut acceptation par le client des présentes conditions générales de vente.

12- ACCORD CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés)
L'acceptation des présentes modalités, confirme l'accord du Client sur les données transmises spontanément.
Ces données peuvent être détruites sur simple demande effectuée par simple courrier Email ou adressée à :

TelAccueil.com
Service résiliation CNIL
Rue Principale
66300 CAMELAS

SARL N° 518 043 005 RCS Perpignan
APE-NAF:5920Z
TVA Intracommunautaire : FR 71518043005